Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur processus de reconversion professionnelle. Il s’agit d’un outil précieux pour faciliter leur retour à l’emploi, en les aidant à développer de nouvelles compétences et à accéder à des formations adaptées. Cet article vous propose de découvrir en détail le fonctionnement du CSP, ses avantages et ses conditions d’accès, ainsi que les différentes étapes du parcours proposé aux bénéficiaires.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été instauré en 2011, en remplacement de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP). Il s’adresse aux salariés dont le contrat de travail est rompu pour motif économique, et qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans leur démarche de reconversion.
Le CSP est géré par Pôle emploi et financé par l’État et l’Unédic. Il a pour objectif principal d’aider les salariés concernés à retrouver rapidement un emploi durable, en leur offrant un soutien financier et un suivi rapproché pendant une durée maximale de 12 mois. Les bénéficiaires du CSP ont ainsi accès à un ensemble de services et d’aides spécifiques, tels que des formations qualifiantes, des conseils en orientation professionnelle, et une indemnisation chômage majorée.
Qui peut bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Pour être éligible au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Être licencié pour motif économique, à l’exception des licenciements pour faute grave ou lourde ;
- Avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD…) ;
- Ne pas être en situation de préavis réduit ou suspendu ;
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Il est important de noter que les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) peuvent également bénéficier du CSP, sous réserve qu’ils aient travaillé au moins 12 mois dans l’entreprise concernée par le licenciement économique.
Comment fonctionne le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le processus d’adhésion au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) se déroule en plusieurs étapes :
- L’employeur doit informer par écrit chaque salarié concerné par un licenciement économique de la possibilité d’adhérer au CSP, en lui remettant un formulaire d’adhésion et une notice d’information.
- Le salarié dispose ensuite d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition de CSP. S’il accepte, il doit retourner le formulaire d’adhésion dûment complété à son employeur, qui le transmet à Pôle emploi.
- Pôle emploi procède à l’évaluation des besoins et des compétences du bénéficiaire, en s’appuyant sur un diagnostic professionnel approfondi. Cette phase permet de déterminer les objectifs et les actions à mettre en œuvre dans le cadre du CSP (formation, accompagnement…).
- Le bénéficiaire est suivi par un conseiller Pôle emploi dédié tout au long de son parcours CSP, et peut participer à des ateliers collectifs et des entretiens individuels réguliers.
- En cas de reprise d’emploi en cours de CSP, le contrat est suspendu mais peut être réactivé si nécessaire (en cas de fin de contrat, par exemple). Le bénéficiaire conserve également le droit à l’indemnisation chômage majorée pendant toute la durée du CSP, sous certaines conditions.
Quels sont les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les salariés ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) offre plusieurs avantages majeurs pour les salariés concernés par un licenciement économique :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé par Pôle emploi, avec un suivi régulier et des conseils adaptés à chaque situation ;
- Un accès facilité à des formations qualifiantes et des actions de développement des compétences, afin de favoriser la reconversion professionnelle et l’adaptation au marché du travail ;
- Une indemnisation chômage majorée, équivalente à 75 % du salaire journalier de référence (SJR), pendant toute la durée du CSP (jusqu’à 12 mois) ;
- Des conditions avantageuses en cas de reprise d’emploi ou de création d’entreprise en cours de CSP, avec notamment la possibilité de cumuler les revenus d’activité et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
En outre, selon les données fournies par le ministère du Travail, les bénéficiaires du CSP ont un taux de retour à l’emploi durable supérieur à celui des autres demandeurs d’emploi : près de 63 % retrouvent un emploi dans les six mois suivant leur entrée dans le dispositif.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) constitue donc une solution efficace pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur démarche de reconversion et faciliter leur retour sur le marché du travail. En proposant un soutien financier et un suivi personnalisé, ce dispositif permet aux bénéficiaires de développer leurs compétences et d’accéder à des formations adaptées, tout en bénéficiant d’une indemnisation chômage majorée. C’est une opportunité à saisir pour rebondir après un licenciement économique et construire un nouveau projet professionnel.
