La Déclaration sociale nominative (DSN) est une réforme majeure dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la paie en France. Elle simplifie et dématérialise les déclarations sociales des entreprises, tout en améliorant la qualité des données transmises aux organismes sociaux. Quels sont les enjeux de cette réforme, comment fonctionne-t-elle et quels sont ses impacts sur les entreprises et leurs salariés ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la DSN.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une mesure mise en place par l’État français pour simplifier les démarches administratives des entreprises et améliorer le suivi social des salariés. Elle consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés aux organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles, etc.). La DSN remplace ainsi plusieurs déclarations sociales obligatoires, notamment la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Mise en place progressivement depuis 2013, la DSN est devenue obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017. Les entreprises du secteur public devraient également basculer vers ce dispositif d’ici 2022. La DSN repose sur le dispositif technique du « prélèvement à la source » et s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des échanges de données entre les entreprises et les organismes sociaux.
Les objectifs et enjeux de la DSN
La mise en place de la Déclaration sociale nominative poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier les démarches administratives : en regroupant plusieurs déclarations sociales en une seule, la DSN permet aux entreprises de gagner du temps et de réduire leurs coûts administratifs.
- Améliorer la qualité des données transmises : grâce à la transmission dématérialisée des données, les erreurs de saisie sont limitées et les informations sont mises à jour plus rapidement.
- Renforcer le suivi social des salariés : la DSN facilite l’accès aux droits sociaux pour les salariés, en leur offrant une meilleure traçabilité de leur parcours professionnel et en garantissant une meilleure prise en charge par les organismes sociaux.
- Favoriser le dialogue social : en simplifiant les démarches administratives, la DSN permet aux entreprises et aux partenaires sociaux de se concentrer sur des sujets plus stratégiques, tels que la formation professionnelle ou la santé au travail.
Fonctionnement et modalités pratiques de la DSN
Pour mettre en place la Déclaration sociale nominative, les entreprises doivent s’équiper d’un logiciel de paie compatible DSN, qui permet de générer les déclarations à partir des données de paie. La DSN doit être transmise chaque mois, au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi concernée, en fonction de la taille de l’entreprise.
La transmission des données se fait via le portail net-entreprises.fr, qui centralise l’ensemble des déclarations sociales des entreprises. Les organismes sociaux destinataires (sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles, etc.) récupèrent ensuite les informations qui leur sont nécessaires pour assurer le suivi social des salariés et le calcul des cotisations.
En cas d’événements particuliers (embauche, fin de contrat, accident du travail, etc.), les entreprises peuvent également effectuer des « signalements » ponctuels via la DSN. Ces signalements remplacent certaines déclarations spécifiques, telles que la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Impacts et bénéfices pour les entreprises et leurs salariés
La mise en place de la Déclaration sociale nominative présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Gains de temps et réduction des coûts administratifs : en regroupant plusieurs déclarations en une seule et en automatisant la transmission des données, la DSN permet aux entreprises d’alléger leur charge administrative et de réduire les risques d’erreur.
- Amélioration de la gestion des ressources humaines : en centralisant les informations sociales, la DSN facilite le suivi des salariés et permet aux entreprises de mieux anticiper leurs besoins en termes de formation, de mobilité ou de prévention des risques professionnels.
- Modernisation des échanges avec les organismes sociaux : grâce à la dématérialisation des données, les entreprises bénéficient d’un accès simplifié et sécurisé aux services en ligne des organismes sociaux, tout en contribuant à la réduction du déficit de la sécurité sociale.
Pour les salariés, la DSN présente également plusieurs avantages :
- Facilitation de l’accès aux droits sociaux : grâce à la transmission dématérialisée et mensuelle des données, les salariés bénéficient d’une meilleure traçabilité de leur parcours professionnel et d’une prise en charge plus rapide par les organismes sociaux (indemnités journalières, allocations chômage, retraite, etc.).
- Promotion du dialogue social : en libérant du temps aux entreprises pour se consacrer à des sujets plus stratégiques, la DSN favorise le développement du dialogue social et l’amélioration des conditions de travail.
Ainsi, la Déclaration sociale nominative constitue une avancée majeure dans la gestion des ressources humaines et de la paie en France. Elle simplifie les démarches administratives des entreprises tout en améliorant le suivi social des salariés et en favorisant le dialogue social. Grâce à la dématérialisation des données, la DSN contribue également à moderniser les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux, tout en garantissant une meilleure qualité des informations transmises.
