
Dans le cadre de la gestion d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), il peut s’avérer nécessaire pour le dirigeant de modifier l’objet social. Cet article vise à expliquer en détail cette démarche, en abordant les aspects légaux, les raisons pouvant motiver une telle décision et les étapes à suivre pour mener à bien cette adjonction.
Qu’est-ce que l’objet social d’une EURL ?
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts d’une EURL. Il définit l’activité principale exercée par l’entreprise, ainsi que les activités connexes qu’elle est autorisée à exercer. L’objet social doit être précis et clair afin de permettre aux tiers (clients, fournisseurs, administrations) de connaître la nature des activités réalisées par la société.
Pourquoi procéder à une adjonction de l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent amener un dirigeant d’EURL à envisager une adjonction de l’objet social. Parmi celles-ci :
- L’évolution du marché ou des besoins des clients peut nécessiter d’étendre ou diversifier les activités exercées par l’EURL.
- Le développement commercial de la société peut conduire à la découverte de nouvelles opportunités d’affaires.
- Le changement de stratégie de l’entreprise, qui peut être lié à un changement de direction ou d’actionnaires.
Il est important de noter que l’adjonction d’un nouvel objet social doit toujours respecter les règles de non-concurrence et être conforme aux intérêts de la société.
Comment procéder à une adjonction de l’objet social ?
La modification de l’objet social d’une EURL nécessite le respect d’une procédure bien précise :
- Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire (AGE) mentionnant la décision d’adjoindre un nouvel objet social. Cette AGE doit être convoquée par le gérant et se dérouler en présence de l’associé unique.
- Modifier les statuts pour y intégrer la nouvelle activité. Il est impératif que cette modification soit approuvée par l’associé unique lors de l’AGE.
- Déposer un dossier complet auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Ce dossier doit contenir : le procès-verbal d’AGE mentionnant la décision, un exemplaire des statuts mis à jour, le formulaire M2 dûment rempli, ainsi que les justificatifs relatifs au(x) nouveau(x) domaine(s) d’activité.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social de l’EURL.
Une fois ces étapes réalisées, l’EURL dispose d’un délai d’un mois pour effectuer la déclaration de modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Quels sont les coûts liés à l’adjonction de l’objet social ?
Plusieurs frais sont à prévoir dans le cadre de cette démarche :
- Les frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, dont le montant varie en fonction du département et du nombre de caractères.
- Les émoluments du greffe, qui s’élèvent généralement à une centaine d’euros.
- Les frais éventuels liés au recours à un professionnel du droit (avocat, expert-comptable) pour la rédaction des documents et le suivi de la procédure.
Ces coûts peuvent varier en fonction des prestataires et des spécificités de chaque dossier. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents et/ou des professionnels du droit pour obtenir une estimation précise.
L’adjonction d’un nouvel objet social est une étape-clé dans la vie d’une EURL, qui nécessite une réflexion approfondie et le respect d’une procédure bien encadrée. Cette démarche peut permettre à l’entreprise de saisir de nouvelles opportunités, mais doit être conduite avec rigueur afin d’éviter tout risque juridique ou financier.