ACRE : Le dispositif d’aide aux auto-entrepreneurs pour soutenir leur activité

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif d’aide destiné aux auto-entrepreneurs pour faciliter le lancement de leur activité. Ce programme a été mis en place par le gouvernement français afin de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise en leur offrant des réductions sur les charges sociales pendant les premières années de leur activité. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de l’ACRE, ses conditions d’éligibilité, son fonctionnement ainsi que ses avantages pour les auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est un dispositif d’aide qui permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales pendant une période déterminée. Cette aide a pour objectif de faciliter le démarrage de leur entreprise en allégeant leurs charges financières et en leur donnant plus de temps pour se consacrer au développement de leur activité.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Les personnes suivantes peuvent prétendre à cette aide :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
  • Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Les personnes ayant conclu un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
  • Les jeunes de 18 à 25 ans révolus
  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées
  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

A noter que pour bénéficier de l’ACRE, il faut également être affilié au régime de l’auto-entrepreneur et exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?

L’exonération des charges sociales accordée par l’ACRE est dégressive sur une période de trois ans. Le taux d’exonération varie en fonction du type d’activité :

  • Pour les activités commerciales et artisanales, le taux d’exonération est fixé à 75% la première année, puis diminue à 50% la deuxième année et enfin à 25% la troisième année.
  • Pour les activités libérales, le taux d’exonération est fixé à 50% pendant les trois premières années.

Cette exonération s’applique uniquement sur les cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise. Elle ne concerne pas les contributions sociales comme la CSG et la CRDS ni les cotisations salariales éventuelles.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ACRE ?

La demande d’ACRE doit être effectuée auprès de l’Urssaf, organisme chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Pour cela, il faut remplir un formulaire spécifique et le transmettre à l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est accordée automatiquement aux auto-entrepreneurs qui remplissent les conditions d’éligibilité. Toutefois, le bénéfice de cette aide peut être remis en cause si l’auto-entrepreneur ne respecte pas certaines obligations, comme la réalisation d’un stage préalable à la création d’entreprise ou le respect des seuils de chiffre d’affaires.

Les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE offre plusieurs avantages pour les auto-entrepreneurs éligibles. Tout d’abord, elle permet de réduire significativement les charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette diminution des coûts permet aux entrepreneurs de disposer de plus de ressources pour investir dans leur entreprise et favoriser son développement.

Ensuite, l’allègement des charges sociales permet également aux auto-entrepreneurs de gagner en compétitivité sur le marché. En effet, ils peuvent proposer des tarifs plus attractifs à leurs clients grâce à une réduction des coûts fixes liés à leur activité.

Enfin, l’ACRE constitue un soutien important pour les auto-entrepreneurs, notamment pour ceux qui rencontrent des difficultés financières lors du démarrage de leur entreprise. Cette aide peut ainsi contribuer à la pérennisation de leur activité et à la réussite de leur projet entrepreneurial.

L’ACRE est donc un dispositif d’aide précieux pour les auto-entrepreneurs éligibles. En facilitant le lancement de leur activité et en allégeant leurs charges sociales, cette aide contribue à soutenir la création et la reprise d’entreprise en France et à dynamiser l’économie du pays.