Vous êtes entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou simple particulier et souhaitez obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement ? Cet article est fait pour vous. Découvrez toutes les astuces pour l’obtenir sans frais et en toute simplicité.
Qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K concerne les entreprises individuelles, tandis que l’extrait Kbis concerne les sociétés. Il s’agit d’une sorte de « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il contient toutes les informations légales relatives à l’entreprise : raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique, capital social, adresse du siège social, durée de vie de la société, date d’immatriculation au RCS, code NAF/APE, activités principales exercées, etc.
Pourquoi demander un extrait K ou Kbis ?
Demandeur d’un contrat ou partenaire potentiel peuvent exiger ce document pour vérifier la légalité de votre entreprise et confirmer son existence. De plus, il peut être nécessaire lors de certaines démarches administratives (ouverture d’un compte bancaire professionnel, demande d’aides publiques…). Enfin, il permet de prouver que vous êtes bien inscrit au RCS.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement ?
Il est important de savoir que l’obtention d’un extrait K ou Kbis est généralement payante. Toutefois, il existe quelques astuces pour l’obtenir gratuitement :
- Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise : en demandant sur place un extrait, vous évitez les frais d’envoi et ne payez que les frais d’émission du document (environ 2,80€). Vous pouvez demander à consulter gratuitement le registre du commerce et des sociétés sur place.
- Dans certains cas, vous pouvez obtenir un extrait K ou Kbis gratuit en passant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Par exemple, si vous êtes une entreprise en création et que vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire.
Les alternatives gratuites à l’extrait K ou Kbis
Bien qu’il ne soit pas possible d’obtenir systématiquement un extrait K ou Kbis gratuitement, il existe des alternatives pour accéder aux informations légales d’une entreprise sans frais :
- Consulter le site infogreffe.fr qui propose un service gratuit de consultation des informations légales des entreprises immatriculées au RCS. Vous y trouverez notamment la raison sociale, le numéro SIREN, l’adresse du siège social, la date de création et le code NAF/APE.
- Se rendre sur les sites des journaux officiels, tels que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ou le Journal officiel des associations (JOAFE), qui publient régulièrement les informations relatives aux entreprises.
Que faire en cas de refus de délivrance d’un extrait K ou Kbis gratuit ?
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un extrait K ou Kbis gratuit, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit (avocat, expert-comptable…) qui pourra vous accompagner dans vos démarches. En cas de refus injustifié, vous pouvez également saisir le médiateur du ministère de la Justice ou le Défenseur des droits.
En somme, si l’obtention gratuite d’un extrait K ou Kbis n’est pas systématique, il est possible de contourner les frais en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce ou en passant par la CCI. De plus, des alternatives gratuites permettent d’accéder aux informations légales des entreprises sans passer par l’extrait K ou Kbis.
