Le monde de l’entreprenariat est en constante évolution, et avec lui les différentes formes d’accompagnement et de soutien dont peuvent bénéficier les porteurs de projets. Parmi celles-ci, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se démarque par sa flexibilité et ses avantages aussi bien pour l’entrepreneur que pour la structure qui l’accueille. Découvrons ensemble ce dispositif méconnu et pourtant très intéressant.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise, ou Cape, est un dispositif légal qui permet à un entrepreneur ou un porteur de projet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par une structure (une entreprise, une coopérative ou encore une association) pendant la phase de création ou de reprise d’une entreprise. Mis en place en 2003, ce contrat a pour objectif de faciliter le développement des projets entrepreneuriaux en offrant aux créateurs une structure adaptée à leurs besoins et un environnement sécurisé.
La durée du Cape varie entre six mois et trois ans, avec la possibilité de renouveler le contrat si besoin. Durant cette période, l’entrepreneur conserve son statut social actuel (demandeur d’emploi, salarié, etc.) tout en bénéficiant des avantages de la structure d’accueil, tels que l’accès à des locaux, des services administratifs ou encore un réseau professionnel.
Les avantages du Cape pour les entrepreneurs
Le contrat d’appui au projet d’entreprise présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et porteurs de projets. Tout d’abord, il permet de tester et de développer son activité sans avoir à créer immédiatement une entreprise. Ainsi, l’entrepreneur peut se consacrer pleinement à la mise en œuvre de son projet tout en bénéficiant du soutien et des conseils de la structure d’accueil.
En outre, le Cape offre une sécurité sociale pour l’entrepreneur : en effet, celui-ci conserve son statut social actuel et continue ainsi à bénéficier des droits afférents (assurance maladie, chômage, etc.). De plus, il est possible de cumuler les revenus issus de l’activité développée dans le cadre du Cape avec ceux provenant d’un emploi salarié ou d’une allocation chômage.
Enfin, le Cape permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par la structure d’accueil. Celle-ci met à disposition ses compétences et son réseau professionnel pour aider l’entrepreneur à concrétiser son projet. Ainsi, le porteur de projet peut profiter des retours d’expérience et des conseils avisés des membres de la structure dans différents domaines tels que la gestion financière, le marketing ou encore le développement commercial.
Les avantages du Cape pour les structures d’accueil
Le contrat d’appui au projet d’entreprise ne présente pas uniquement des avantages pour les entrepreneurs : il est également bénéfique pour les structures qui les accueillent. En effet, le Cape leur permet de détecter et soutenir des projets innovants, qui pourront ensuite devenir des entreprises partenaires ou clientes. Par ailleurs, en accompagnant des entrepreneurs, la structure d’accueil contribue à la création de nouvelles entreprises et participe ainsi au dynamisme économique local.
De plus, le Cape offre l’opportunité aux structures d’accueil de diversifier leurs activités en proposant un service d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises. Cela peut constituer un axe de développement stratégique pour ces structures, notamment celles qui sont spécialisées dans le conseil ou l’accompagnement des entreprises.
Comment mettre en place un contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Pour bénéficier d’un Cape, l’entrepreneur doit tout d’abord trouver une structure d’accueil adaptée à son projet. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une coopérative ou encore d’une association ayant pour activité principale l’appui et l’accompagnement aux projets entrepreneuriaux.
Une fois la structure identifiée, un contrat doit être signé entre les deux parties. Ce document doit préciser notamment :
- La durée du contrat (entre 6 mois et 3 ans) ;
- Les modalités de l’accompagnement (conseils, services, mise à disposition de locaux, etc.) ;
- Les objectifs et les engagements des deux parties (développement du projet, respect des règles d’éthique, etc.) ;
- Les modalités de rémunération de la structure d’accueil (pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur, forfait, etc.).
Le Cape doit ensuite être enregistré auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat dont dépend l’entrepreneur. Il est également possible de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour s’assurer du respect des formalités légales.
Un dispositif méconnu mais prometteur
Malgré ses nombreux avantages, le contrat d’appui au projet d’entreprise reste encore peu connu des entrepreneurs et des structures d’accueil. Pourtant, il s’agit d’une alternative intéressante pour faciliter le développement des projets entrepreneuriaux et soutenir l’économie locale. En effet, le Cape permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins tout en profitant du savoir-faire et du réseau professionnel des structures d’accueil.
