Le monde des entreprises est vaste et complexe, et lorsqu’il s’agit de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), il est essentiel de maîtriser les rouages de la fiscalité. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet du calcul de l’impôt en EURL, afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions pour optimiser votre situation fiscale.
Introduction à l’EURL
L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui permet à un entrepreneur individuel de créer une société avec une seule personne associée. Cette structure présente plusieurs avantages : elle limite la responsabilité de l’associé unique aux apports réalisés, facilite la gestion administrative et offre une certaine souplesse en matière fiscale.
Fiscalité de l’EURL : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ?
L’une des principales particularités de l’EURL réside dans le choix entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix doit être mûrement réfléchi, car il aura des conséquences importantes sur la fiscalité globale de l’entreprise et sur celle de son associé unique.
Dans le cas où l’EURL opte pour l’IR, les bénéfices réalisés par la société sont directement imposés au niveau de l’associé unique, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale. Le taux d’imposition sera alors fonction de la tranche marginale d’imposition de l’associé.
Si l’EURL choisit l’IS, les bénéfices de la société sont soumis à un taux d’imposition spécifique, actuellement fixé à 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfices et à 28% au-delà. L’associé unique est ensuite imposé sur les dividendes qu’il perçoit, selon le régime des dividendes.
Les charges déductibles en EURL
Pour optimiser la fiscalité de l’EURL, il est essentiel de bien connaître les charges déductibles, c’est-à-dire celles qui peuvent être soustraites du bénéfice imposable. Parmi les principales charges déductibles figurent :
- Les achats de marchandises et de matières premières
- Les frais de personnel (salaires, charges sociales)
- Les amortissements des immobilisations
- Les intérêts d’emprunts
- Les frais généraux (loyers, assurances, énergie)
- Les dépenses liées à la recherche et au développement
Toutefois, certaines charges ne sont pas déductibles, comme les amendes et pénalités fiscales, les cadeaux d’affaires d’un montant excessif, ou encore les dépenses somptuaires.
Les dispositifs d’allègement fiscal en EURL
Plusieurs dispositifs permettent de réduire l’impôt en EURL, notamment :
- La déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de parts sociales
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), remplacé depuis 2019 par une réduction pérenne des cotisations sociales
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
- La possibilité de bénéficier du régime des micro-entreprises si certaines conditions sont remplies (chiffre d’affaires limité, option pour l’IR)
Ces dispositifs sont autant d’opportunités à saisir pour optimiser la fiscalité de votre EURL, à condition de bien respecter les conditions d’éligibilité et les obligations déclaratives.
Au vu des enjeux fiscaux liés au choix du régime d’imposition et à la détermination des charges déductibles, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. Ces professionnels pourront vous apporter des conseils personnalisés et vous aider à mettre en place une stratégie fiscale adaptée à votre situation.
Dans cet article, nous avons passé en revue les principales caractéristiques du calcul de l’impôt en EURL et les clés pour optimiser sa fiscalité. La maîtrise de ces éléments est cruciale pour assurer la pérennité et la rentabilité de votre entreprise, et vous permettra de prendre des décisions éclairées en matière fiscale.
