Entreprendre est une aventure passionnante, mais parfois complexe et parsemée d’embûches. Pour faciliter le démarrage des nouvelles entreprises, l’État français a mis en place l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Cette mesure vise à soutenir les demandeurs d’emploi qui décident de créer ou reprendre une entreprise. Découvrons ensemble les spécificités et les conditions d’accès à cette aide précieuse.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Arce est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Elle permet de bénéficier d’un capital correspondant à une partie des allocations chômage restantes.
Cette aide est versée sous forme de deux versements égaux sur une période de six mois. Le montant total de l’aide est équivalent à 45 % des droits à indemnisation restants au moment de la demande. L’Arce est destinée à fournir un apport initial pour financer les premiers investissements nécessaires au démarrage de l’activité.
L’attribution de l’Arce n’est pas automatique : pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et suivre un processus bien défini.
Les conditions d’éligibilité à l’Arce
Pour prétendre à l’Arce, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi
- Avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) qui permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pendant un an
- Créer ou reprendre une entreprise en qualité de travailleur indépendant, et exercer une activité principale rémunérée
- Cesser de percevoir les allocations chômage pendant la durée de perception de l’Arce
Il est important de noter que si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez néanmoins bénéficier d’autres dispositifs d’aides à la création ou reprise d’entreprise, tels que le Nouveau dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise (NACRE).
La procédure pour obtenir l’Arce
La demande d’Arce doit être effectuée auprès de Pôle emploi. Voici les étapes à suivre :
- Informer Pôle emploi de votre projet de création ou reprise d’entreprise. Un conseiller pourra vous orienter sur les démarches à suivre et les aides disponibles.
- Déposer une demande d’ACCRE auprès de l’URSSAF.
- Créer ou reprendre l’entreprise. Il est essentiel de choisir le statut juridique approprié pour votre activité (auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.). N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
- Une fois l’ACCRE obtenue et l’entreprise créée ou reprise, transmettre votre attestation d’ACCRE et les autres documents nécessaires (statuts de l’entreprise, extrait Kbis, etc.) à Pôle emploi. Ils examineront votre demande et vous informeront de leur décision.
Si votre demande est acceptée, vous percevrez l’Arce en deux versements égaux sur une période de six mois. Le premier versement intervient généralement dans les deux mois suivant la création ou reprise de l’entreprise, et le second versement six mois après le premier.
Les avantages et inconvénients de l’Arce
L’Arce présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise :
- Elle permet de bénéficier d’un capital initial pour financer les premiers investissements nécessaires au démarrage de l’activité.
- Elle offre une certaine sécurité financière pendant les premiers mois d’exercice, où les revenus peuvent être incertains.
- Elle est cumulable avec d’autres aides à la création ou reprise d’entreprise, telles que le NACRE.
Cependant, l’Arce présente aussi quelques inconvénients :
- Le montant de l’aide est limité à 45 % des droits à indemnisation restants. Cela peut parfois être insuffisant pour financer l’intégralité des investissements nécessaires au démarrage de l’activité.
- La procédure pour obtenir l’aide peut être longue et complexe, ce qui peut retarder le démarrage de l’entreprise.
- En choisissant de percevoir l’Arce, vous renoncez à vos allocations chômage pendant la durée de perception de l’aide. Si votre entreprise rencontre des difficultés, il peut être difficile de reprendre rapidement vos droits à indemnisation.
Malgré ces inconvénients, l’Arce reste une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Elle permet de bénéficier d’un soutien financier et d’une certaine sécurité pendant les premiers mois de création ou reprise d’entreprise. Il est important d’étudier attentivement les conditions d’éligibilité et les modalités de demande pour en tirer pleinement profit.
