Face à un abandon de poste en CDI, employeurs et salariés sont souvent désemparés. Quelles sont les conséquences d’un tel acte ? Comment réagir en tant qu’employeur ou salarié ? Nous vous proposons un tour d’horizon complet des démarches à suivre et des enjeux juridiques liés à cette situation complexe.
Définition de l’abandon de poste
L’abandon de poste se caractérise par l’absence injustifiée et prolongée d’un salarié sur son lieu de travail, sans motif légitime ni autorisation préalable de son employeur. Cette absence volontaire peut être considérée comme une faute grave, susceptible d’entraîner le licenciement pour faute du salarié. Toutefois, il est important de noter que la notion d’abandon de poste n’est pas définie précisément par le Code du travail, ce qui laisse une certaine marge d’interprétation aux juges.
Les obligations légales des deux parties
En cas d’abandon de poste, les obligations légales diffèrent selon que l’on soit employeur ou salarié.
Pour l’employeur :
- Il doit chercher à joindre le salarié absent, par tous moyens (appel téléphonique, courrier recommandé avec accusé de réception), afin de connaître les raisons de son absence et lui demander de reprendre son poste.
- Si le salarié ne répond pas ou refuse de revenir, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire, qui peut aboutir à un licenciement pour faute grave.
- L’employeur doit respecter les délais légaux et les étapes de la procédure disciplinaire (convocation à un entretien préalable, notification de la sanction).
Pour le salarié :
- Il est tenu d’informer son employeur des motifs justifiant son absence, s’il existe un motif légitime (maladie, accident du travail…).
- S’il souhaite démissionner, il doit envoyer une lettre de démission, respecter un préavis légal et ne pas quitter son poste sans autorisation.
- S’il estime être victime d’un manquement grave de l’employeur justifiant une rupture du contrat aux torts de celui-ci, il peut saisir le conseil des prud’hommes en vue d’une résiliation judiciaire du contrat de travail.
La procédure à suivre en cas d’abandon de poste
Dans tous les cas, l’employeur doit agir avec prudence, car un licenciement pour abandon de poste peut être contesté devant les tribunaux. Voici les principales étapes à respecter :
- Tenter de joindre le salarié et conserver les preuves des tentatives de contact.
- Convoquer le salarié à un entretien préalable, en respectant un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et la date de l’entretien.
- Mener l’entretien préalable, au cours duquel l’employeur doit exposer les motifs de la sanction envisagée et recueillir les explications du salarié.
- Notifier la sanction (licenciement pour faute grave) par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du licenciement et en respectant un délai minimum de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable.
Il est important de rappeler que la procédure disciplinaire doit être menée dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de l’absence injustifiée du salarié.
Les conséquences pour le salarié
Un abandon de poste peut avoir des conséquences sérieuses pour le salarié :
- Perte du droit à l’indemnité de licenciement, en cas de licenciement pour faute grave.
- Perte du droit aux allocations chômage, si Pôle emploi estime que le salarié a volontairement provoqué son licenciement.
- Risque d’une éventuelle condamnation à verser des dommages-intérêts à l’employeur pour le préjudice subi du fait de l’abandon de poste.
Il est donc essentiel pour un salarié en conflit avec son employeur de ne pas céder à la tentation de l’abandon de poste, et d’envisager plutôt d’autres solutions telles que la démission, la négociation d’une rupture conventionnelle ou la saisine des prud’hommes.
En guise de synthèse
L’abandon de poste est une situation délicate pour les deux parties, qui doivent agir avec prudence et respecter leurs obligations légales. Pour l’employeur, cela implique une procédure disciplinaire rigoureuse et respectueuse des droits du salarié. Pour ce dernier, il est important de privilégier le dialogue et d’éviter les actes irréversibles pouvant compromettre son avenir professionnel et ses droits sociaux.
