Créer une association est un processus qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un document essentiel pour toute personne désirant créer une association loi 1901. Ce formulaire, référencé sous le numéro 15909*02, permet d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour obtenir la reconnaissance officielle de l’association et bénéficier ainsi de tous les droits qui en découlent.
Le rôle du formulaire M0 ASSO (15909*02)
Le formulaire M0 ASSO est utilisé dans le cadre de la déclaration préalable d’une association loi 1901. Il s’agit d’un document administratif qui doit être rempli par les fondateurs de l’association ou leurs représentants légaux, puis transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association.
Ce formulaire a pour objectif principal de fournir aux autorités toutes les informations nécessaires sur l’association en cours de création, notamment :
- Les coordonnées des fondateurs et des dirigeants : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et fonction au sein de l’association;
- Les informations relatives à l’objet et aux activités de l’association;
- Le siège social de l’association et ses éventuels établissements secondaires;
- Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres;
- Les règles relatives à la dissolution de l’association.
Une fois ce formulaire rempli et signé, il doit être transmis aux services compétents accompagné des autres documents nécessaires à la création d’une association, tels que les statuts, le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou encore la liste des membres du conseil d’administration.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02)
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il est important de suivre quelques étapes :
- Télécharger le formulaire sur le site officiel www.service-public.fr ou se procurer un exemplaire auprès de la préfecture ou sous-préfecture concernée;
- Lire attentivement les instructions figurant sur la notice explicative du formulaire;
- Remplir toutes les rubriques du formulaire en veillant à fournir des informations exactes et complètes;
- Joindre les documents nécessaires, tels que les statuts, le procès-verbal de l’assemblée constitutive, la liste des membres du conseil d’administration et toute autre pièce requise par la législation en vigueur;
- Signer le formulaire et vérifier que tous les fondateurs et dirigeants ont également apposé leur signature;
- Déposer ou envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception le dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Il est recommandé de conserver une copie du formulaire M0 ASSO (15909*02) et de tous les documents transmis pour constituer le dossier de création de l’association. En effet, ces documents pourront être utiles ultérieurement pour effectuer des modifications statutaires ou pour fournir des informations à l’administration fiscale, aux organismes sociaux ou aux partenaires financiers.
Les suites de la déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Une fois le dossier complet déposé ou envoyé à la préfecture ou sous-préfecture compétente, celle-ci procède à l’examen du dossier. Si toutes les conditions sont remplies et que l’objet de l’association est conforme à la législation en vigueur, la préfecture délivre un récépissé de déclaration. Ce document atteste que l’association a bien été déclarée et qu’elle dispose désormais de la capacité juridique nécessaire pour exercer ses activités.
Dans un délai de 5 jours suivant la délivrance du récépissé, l’association doit procéder à la publication d’un avis dans le Journal officiel des associations. Cet avis doit mentionner :
- Le nom de l’association;
- Son objet;
- Son siège social;
- Les noms, prénoms, domiciles et fonctions des dirigeants;
- La date du récépissé de déclaration.
Une fois cette publication effectuée, l’association est considérée comme créée officiellement et peut bénéficier de tous les droits et avantages liés à son statut d’association loi 1901, tels que :
- L’ouverture d’un compte bancaire;
- La possibilité de solliciter des subventions publiques;
- La capacité de conclure des contrats et d’engager des salariés;
- L’accès aux dispositifs d’aide et de soutien aux associations (formation, accompagnement, mise à disposition de locaux, etc.).
Cependant, il est essentiel pour l’association de respecter les obligations qui lui incombent en matière de déclaration auprès des services fiscaux, sociaux et administratifs. En effet, toute modification concernant l’objet, le siège social, les dirigeants ou les statuts doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration préalable auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.
