Les assemblées générales extraordinaires (AGE) des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont des moments clés dans la vie d’une entreprise. Elles permettent de prendre des décisions importantes pour l’avenir de la société. Dans cet article, nous vous proposons une analyse complète du fonctionnement de ces assemblées et des enjeux qui les entourent.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire SAS ?
L’Assemblée générale extraordinaire est une réunion des actionnaires d’une SAS dont l’objet est de statuer sur des modifications significatives concernant les statuts de la société, tels que le changement de dénomination sociale, l’augmentation ou la réduction du capital, ou encore la modification du mode d’administration et de direction. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire (AGO), qui se tient annuellement et traite plutôt des questions courantes, l’AGE peut être convoquée à tout moment selon les besoins de la société.
Comment convoquer une AGE ?
Pour convoquer une AGE, il est nécessaire d’informer tous les actionnaires en respectant un certain formalisme. La convocation peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par les statuts. Elle doit mentionner l’ordre du jour, qui précise les points qui seront abordés lors de la réunion, ainsi que la date, l’heure et le lieu de celle-ci. Un délai minimum de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’AGE doit être respecté, sauf dispositions contraires prévues par les statuts.
Quorum et majorité lors d’une AGE
Le quorum est le nombre minimal d’actionnaires présents ou représentés nécessaires pour que les décisions prises lors de l’assemblée soient valides. Pour une AGE, il n’existe pas de quorum légal, sauf disposition contraire prévue par les statuts. En revanche, les décisions prises en AGE nécessitent généralement une majorité renforcée : il faut obtenir au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés pour que la décision soit adoptée.
Pour éviter des blocages dans la prise de décision, il est recommandé de bien déterminer dans les statuts les règles relatives au quorum et à la majorité requise lors des AGE.
Le rôle du président et du secrétaire lors d’une AGE
Le président et le secrétaire jouent un rôle clé lors des assemblées générales extraordinaires. Le président est généralement le dirigeant de la SAS ou toute autre personne désignée par les actionnaires. Il a pour mission de veiller au bon déroulement de l’assemblée, d’animer les débats et de faire respecter les règles prévues par les statuts et la loi. Le secrétaire, quant à lui, est chargé de rédiger le procès-verbal de l’assemblée, qui doit être signé par le président et les actionnaires présents. Ce document est essentiel, car il atteste des décisions prises lors de l’AGE.
Les conseils pour réussir une AGE
Voici quelques conseils pour assurer le succès de votre Assemblée générale extraordinaire SAS :
- Préparez soigneusement l’ordre du jour : il doit être clair et précis pour permettre aux actionnaires de bien comprendre les enjeux des décisions à prendre.
- Assurez-vous que la convocation est envoyée dans les délais et respecte les règles prévues par les statuts.
- Favorisez la participation des actionnaires en leur fournissant toutes les informations nécessaires et en répondant à leurs questions avant et pendant l’assemblée.
- Veillez au bon déroulement des votes : le président doit s’assurer que chaque actionnaire a la possibilité de s’exprimer et que les votes sont correctement comptabilisés.
En définitive, l’Assemblée générale extraordinaire SAS est un outil essentiel pour adapter la société aux évolutions de son environnement et prendre des décisions stratégiques. En maîtrisant son fonctionnement et en respectant les règles encadrant sa tenue, vous contribuerez au succès et à la pérennité de votre entreprise.
